Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire de permis doit maintenir à son emploi une personne responsable du laboratoire où sont effectuées les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme prévues à la présente section.
Cette personne doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline reliée à ces opérations.
D. 690-88, a. 16.
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